Conditions générales

1. INTRODUCTION

1.1 Acceptation des Conditions générales d’utilisation

IMPORTANT ! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB EST SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. LISEZ ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SUIVANTES AVANT DE CONTINUER. L’ACCÈS À CE SITE WEB ÉQUIVAUT À VOTRE SIGNATURE ET INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET QUE VOUS AVEZ L’INTENTION D’ÊTRE LIÉ LÉGALEMENT PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB ET NE PAS VOUS RENSEIGNER SUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES OFFERTS OU DÉCRITS SUR CE SITE WEB.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique entre vous (le « Client ») et Lizzy’s Food Boxes (la « Société ») régissant votre utilisation de https://lizzysfoodboxes.ca/ et de toutes les pages web associées appartenant à la Société (collectivement, le « Site web »). « Nous » et « Notre » désignent à la fois le Client et la Société. En accédant ou en utilisant le Site web ou en indiquant de toute autre manière votre consentement aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et les documents qui y sont mentionnés. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre des conditions des présentes Conditions d’utilisation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site web. Les présentes Conditions d’utilisation électroniques équivalent à un accord écrit sur papier entre Nous.

En utilisant le Site web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal de la majorité en vertu de la loi applicable pour conclure un contrat exécutoire avec la Société.

1.2 Modification des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation sont datées du 06 février 2023. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions d’utilisation pour toute raison ou sans raison, à tout moment et de temps à autre. Toutes ces modifications entreront en vigueur à la date de leur publication et s’appliqueront à tout accès ou à toute utilisation continue du Site web.

En continuant à utiliser ou à accéder au Site web après une telle modification des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation telles que modifiées, que la Société vous ait ou non informé de ces modifications. Vous acceptez de consulter périodiquement les présentes Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de toute modification.

Aucune modification des présentes Conditions d’utilisation n’est valide ou n’a d’effet, sauf accord écrit de la Société.

2. VOTRE UTILISATION ET VOTRE CONDUITE SUR LE SITE WEB

2.1 Nature de l’utilisation

Le Site web est destiné à votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous acceptez de n’accéder ou d’utiliser le Site web qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Comme condition de votre accès et de votre utilisation du Site web, vous garantissez et acceptez de ne pas utiliser ou accéder au Site web pour :

• Violer ou promouvoir la violation de toute restriction ou règle imposée par le gouvernement ou des droits d’un tiers ;
• Usurper l’identité de toute personne ou entité, dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité, ou faire toute autre chose ou acte qui jette le discrédit sur la Société, tout autre utilisateur du Site web, ou tout tiers ou qui engage la responsabilité de la Société ;
• Distribuer des virus, des logiciels malveillants ou toute autre technologie malveillante ou susceptible de nuire à la Société, au Site web, aux autres utilisateurs du Site web, aux sociétés affiliées de la Société ou à tout tiers, ou de toute autre manière interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site web ;
• Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, copier, modifier, distribuer, transmettre, concéder sous licence, sous-licencier, afficher, réviser, exécuter, transférer, vendre ou autrement rendre disponible à un tiers, ou autrement publier, faire des liens profonds, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site web ou tout contenu du Site web, sauf si la Société l’autorise en vertu des présentes Conditions d’utilisation ; et
• Recueillir ou autrement collecter, utiliser ou divulguer (y compris par l’utilisation de tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique) le contenu du Site web ou les informations personnelles concernant tout autre utilisateur ou utilisateurs du Site web à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez en outre, en ce qui concerne tout compte que vous pouvez créer sur ou via le Site web, que :

• Toutes les informations que vous fournissez sur ou par l’intermédiaire du Site web sont exactes, actuelles et complètes ;
• Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou toute autre information choisie par vous, ou fournie par vous dans le cadre des procédures de sécurité de la Société, le cas échéant, sera traité comme confidentiel par vous et ne sera divulgué à aucune autre personne ou entité ;
• Vous informerez immédiatement la Société de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, le cas échéant, ou de toute autre violation de la sécurité ; et
• Vous ne transférerez pas votre compte, le cas échéant, à une autre personne sans le consentement écrit préalable de la Société.

2.2 Contenu généré par les utilisateurs

Vous pouvez être en mesure de soumettre, d’afficher, de publier, de présenter ou de transmettre du contenu, du matériel ou des informations au Site web ou à d’autres utilisateurs ou personnes par l’intermédiaire ou en utilisant le Site web (le « Contenu généré par l’utilisateur »). Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez, affichez, publiez, présentez ou transmettez de toute autre manière sur ou par l’intermédiaire du Site web. La Société n’est pas responsable ou légalement redevable envers un tiers du contenu ou de l’exactitude de tout Contenu généré par l’utilisateur soumis, affiché, publié, présenté ou transmis de toute autre manière sur ou par l’intermédiaire du Site web par vous ou tout autre utilisateur du Site web. Tout Contenu généré par l’utilisateur doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables et aux présentes Conditions d’utilisation.

Le Contenu généré par l’utilisateur peut être supprimé, caché, modifié ou altéré à la seule discrétion de la Société, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis, et à tout moment. Cependant, la Société n’a aucune obligation ni aucune responsabilité envers une partie de surveiller le Site web ou son utilisation, et n’entreprend pas et ne peut pas entreprendre d’examiner le Contenu généré par l’utilisateur. La Société ne peut pas assurer la suppression rapide de matériel répréhensible, y compris le Contenu généré par l’utilisateur, et la Société n’a aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu, y compris le Contenu généré par l’utilisateur, fournis par tout utilisateur du Site web ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

La discrétion de la Société sera éclairée, mais non limitée, par les lignes directrices suivantes concernant le Contenu généré par l’utilisateur inapproprié. Le Contenu généré par l’utilisateur peut être jugé inapproprié par la Société s’il contient, dépeint, inclut, discute, encourage ou implique, sans limitation :

• Un matériel ou une conduite illégale, exploiteuse, obscène, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, haineuse, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violente, incendiaire ou discriminatoire fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge ou tout autre motif légalement interdit ;
• Toute information fausse, inexacte ou trompeuse, ou l’usurpation ou la tentative d’usurpation d’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur du Site web, ou de toute autre personne ou entité ;
• Une conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance du Site web par quiconque, ou qui, tel que déterminé par la Société à sa seule discrétion, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site web, ou exposer l’un ou l’autre à la responsabilité ;
• Provoquer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne ; ou
• Un matériel ou une conduite autrement répréhensible, tel que déterminé par la Société à sa seule discrétion.

En soumettant, en affichant, en publiant, en présentant ou en transmettant de toute autre manière tout Contenu généré par l’utilisateur sur ou par l’intermédiaire du Site web, vous acceptez d’accorder à la Société, à ses successeurs et à ses cessionnaires, ainsi qu’à ses sociétés affiliées et fournisseurs de services, si nécessaire, une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer, de copier et de divulguer de toute autre manière à toute fin tout Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez, affichez, publiez, présentez ou transmettez sur ou par l’intermédiaire du Site web. Vous renoncez à tous les droits moraux sur ce Contenu généré par l’utilisateur.

2.3 Commandes et achats

Vous pouvez être en mesure d’acheter des produits sur le Site web et votre achat de ces produits sera régi par la présente sous-section 2.3, sous réserve de toutes conditions supplémentaires relatives à un produit particulier (les « Conditions supplémentaires »), qui vous seront mises à disposition au moment de votre commande ou avant, et qui prévaudront sur les présentes Conditions d’utilisation en cas de conflit.

En sélectionnant un produit, une quantité, une couleur et/ou toute autre caractéristique que vous devez sélectionner, en fournissant votre mode de paiement et en complétant les étapes requises pendant le processus de commande, vous pouvez passer une commande de produit sur le Site web. Vous pouvez recevoir un courriel confirmant que cette commande a été reçue par la Société, cependant : (a) toute confirmation de commande fournie par la Société ne constitue pas une acceptation de votre commande ; et (b) la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de rejeter toute commande avant l’expédition de celle-ci. Sans limiter la phrase précédente, la Société peut rejeter tout ou partie de votre commande en raison de l’indisponibilité du ou des produits commandés à l’achat, d’erreurs dans les informations de prix des produits, ou d’un rappel de produit pour un ou tous les produits que vous avez commandés. L’expédition et le traitement du paiement pour chaque produit de votre commande constitueront l’acceptation par la Société de cette partie de votre commande.

La Société ne déclare ni ne garantit que la description, l’image ou tout autre contenu similaire des produits sur le Site web est exact, complet, fiable ou à jour. Si vous estimez qu’un produit que vous avez acheté sur le Site web n’est pas tel que décrit sur le Site web, votre seul recours est de retourner ce produit à la Société pour un remboursement. Veuillez adresser ces demandes de retour à lizzysfoodgiftboxes@gmail.com. Dans la mesure permise par la loi, les seules garanties et conditions qui vous sont fournies concernant un produit particulier sont celles décrites sur le Site web.

En plaçant une commande de produit(s) sur le Site web, et spécifiquement en confirmant votre commande à la fin du processus de paiement, vous acceptez de payer à la Société le montant total indiqué au moment où vous confirmez votre commande. Tous les prix cités sur le Site web, y compris les prix des produits et de l’expédition, sont en dollars canadiens, sauf indication contraire explicite. Votre mode de paiement sera débité pour votre commande ou pour chaque produit de votre commande à mesure que chaque partie de votre commande est acceptée par la Société et expédiée. La Société se réserve le droit de rejeter votre commande lorsque le prix d’un produit commandé a changé ou a été mal indiqué sur le Site web ; une opportunité de modifier votre acceptation de ce changement de prix et de poursuivre votre commande pourra vous être offerte. Vous êtes tenu de payer tous les produits qui vous sont expédiés par la Société, même si ce produit vous est expédié à la suite d’une erreur de la Société, à moins que vous ne retourniez ce produit à la Société dans les 14 jours calendaires suivant sa réception. Tous les paiements que vous devez sont dus au plus tard 30 jours calendaires après votre réception du produit et/ou de la commande, et la Société se réserve le droit de facturer des intérêts sur les montants dus, mais non payés par vous dans ce délai, au taux le plus bas entre 1,5 % et le taux maximal autorisé par la loi.

Toutes les informations que vous fournissez à la Société pendant le processus de paiement doivent être véridiques, exactes et complètes aux fins pour lesquelles ces informations ont été demandées. En fournissant des informations de paiement à la Société, vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire autorisé de ce mode de paiement.

La Société peut utiliser des transporteurs tiers pour expédier et livrer les produits que vous commandez, et la Société n’est pas responsable de toute perte ou dommage à ces produits après que la Société les a livrés à un transporteur tiers. Les produits que vous commandez peuvent être expédiés en un ou plusieurs colis. Les frais d’expédition qui vous sont fournis pendant le processus de commande ne sont que des estimations et sont réalisés par la Société au moment de l’expédition. Vous acceptez de payer tous les frais d’expédition, sauf indication contraire de la Société au moment de votre commande, y compris, sans limitation, toute augmentation du prix de l’expédition ou de tous droits ou autres taxes de ce type.

La Société respectera tous les droits légaux que vous avez concernant votre commande en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur. Pour obtenir des informations sur la politique d’échange et de retour de la Société, veuillez nous envoyer un courriel à lizzysfoodgiftboxes@gmail.com.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ

Le Site web et tout le contenu du Site web (y compris, sans limitation, toutes les informations, rapports, données, bases de données, graphiques, interfaces, pages web, textes, fichiers, logiciels, codes, noms de produits, noms de sociétés, marques de commerce, logos, noms commerciaux, toute autre propriété intellectuelle contenue sur le Site web, mais à l’exclusion du Contenu généré par l’utilisateur), la manière dont ce contenu est présenté ou apparaît et toutes les informations y afférentes, ainsi que les caractéristiques et fonctionnalités du Site web (collectivement, la « PI du Site web ») sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de cette PI du Site web, et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux, les dessins industriels et tous les autres droits de propriété.

La Société vous accorde une licence personnelle, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder et lire la PI du Site web.

Vous acceptez que, sauf autorisation explicite de la Société, vous ne pourrez pas :

• Distribuer la PI du Site web à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, en compilant une base de données interne, ou en redistribuant ou en reproduisant la PI du Site web par la presse ou les médias ou via tout réseau commercial, câble ou système satellite ;
• Créer des œuvres dérivées, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, distribuer, publier ou republier, télécharger, stocker, arranger, modifier, copier, regrouper, vendre, sous-licencier, exporter, fusionner, transférer, prêter, louer, louer à bail, céder, partager, sous-traiter, héberger, rendre accessible à toute personne ou utiliser de toute autre manière, directement ou indirectement, la PI du Site web en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, qu’ils soient physiques, électroniques ou autres ; ou
• Permettre à un tiers d’accéder à la PI du Site web.

4. APPLICATION, SUSPENSION ET RÉSILIATION

La Société peut, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis, et à tout moment :

• Résiliation des présentes Conditions d’utilisation ;
• Limiter, suspendre ou résilier votre accès ou votre utilisation du Site web ;
• Prendre des mesures techniques et légales pour vous empêcher d’accéder ou d’utiliser le Site web ; ou
• Supprimer ou modifier de toute autre manière tout Contenu généré par l’utilisateur.

Toute résiliation ou action de ce type par la Société s’ajoutera et ne préjudiciera pas aux droits et recours dont la Société peut disposer, y compris les injonctions et les recours en équité. Toutes les conditions des présentes Conditions d’utilisation qui sont nécessaires pour donner effet aux droits de la Société en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou qui prévoient une survie au-delà de la résiliation survivront, sauf dans la mesure où cela n’est pas permis par la loi.

5. INDEMNITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez en tout temps d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses agents, ses filiales, ses partenaires, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, de et contre toute réclamation, action, procédure, demande, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les frais juridiques et autres frais et débours) subis, engagés ou payés par la Société, ou découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre accès ou utilisation du Site web, y compris, sans limitation, tout Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez, affichez, publiez, présentez ou transmettez de toute autre manière sur ou par l’intermédiaire du Site web, et votre accès, utilisation ou mauvaise utilisation du Site web ou de tout contenu sur le Site web.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

6.1 Limitations de responsabilité

SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, AGGRAVÉS, ÉCONOMIQUES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D’UTILISATION, PERTE DE PROFITS, PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION COMMERCIALE, PERTE DE DONNÉES OU PERTE D’ÉPARGNE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU L’UN DE SES AGENTS LÉGAUX OU EMPLOYÉS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU TOUT CONTENU DU SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION : (A) TOUT CHANGEMENT QUE LA SOCIÉTÉ POURRAIT APPORTER AU SITE WEB OU À TOUT CONTENU DU SITE WEB, OU POUR TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA FOURNITURE DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU DU SITE WEB ; (B) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’ENVOYER, D’AFFICHER OU DE STOCKER DES ANNONCES, DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR OU D’AUTRES COMMUNICATIONS OU DONNÉES MAINTENUES OU TRANSMISES PAR OU VIA LE SITE WEB OU TOUT CONTENU DU SITE WEB, Y COMPRIS LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR ; (C) VOTRE DÉFAILLANCE À FOURNIR À LA SOCIÉTÉ DES INFORMATIONS DE COMPTE EXACTES OU À GARDER VOTRE MOT DE PASSE OU LES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE SÉCURISÉS ET CONFIDENTIELS, SELON LE CAS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI LA SOCIÉTÉ EST RECONNUE RESPONSABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (Y) LE TOTAL DES FRAIS QUE LADITE PARTIE A PAYÉS À LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ ; ET (Z) 150 $ CAN.

6.2 Disponibilité, exhaustivité et qualité

Vous comprenez et acceptez que le Site web, tout contenu du Site web, et tout service ou élément trouvé ou obtenu par le biais du Site web sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Sauf si la loi applicable l’exige expressément, la Société ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie, condition ou autre terme (qu’il soit exprès ou implicite) en ce qui concerne la fourniture du Site web ou de tout contenu du Site web, y compris, sans limitation, en ce qui concerne l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la pertinence, l’exactitude, la disponibilité ou l’actualité du Site web ou de tout contenu du Site web, que le Site web ou tout contenu du Site web sera exempt de bogues, d’erreurs ou d’omissions, ou en ce qui concerne la qualité satisfaisante ou l’adéquation du Site web ou de tout contenu du Site web à un usage particulier. La Société n’assume aucune obligation de mettre à jour le Site web ou tout contenu du Site web. Le Site web ou tout contenu du Site web peut être modifié sans préavis.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société exclut toute responsabilité (qu’elle soit contractuelle, délictuelle, pour violation d'une obligation légale ou autre), que la Société pourrait autrement avoir envers Vous à la suite de toute erreur ou inexactitude dans le Site Web ou tout contenu du Site Web, l'indisponibilité du Site Web pour quelque raison que ce soit, ou toute déclaration faite sur ou via le Site Web ou tout contenu du Site Web.

La Société n'est pas responsable de tout contenu sur le Site Web, y compris le Contenu généré par l'utilisateur, que Vous pourriez trouver indésirable ou offensant.

6.3 Téléchargements

La Société ne peut garantir et ne garantit pas que les fichiers ou données disponibles en téléchargement sur, via, ou à la suite du Site Web seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Vous êtes seul et entièrement responsable de Votre utilisation du Site Web et de la sécurité de Votre ordinateur, d'Internet et de Vos données. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribuée, une surcharge, une inondation, un bombardement de courrier électronique ou un crash, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres matériaux technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter Votre équipement informatique, Vos programmes informatiques, Vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de Votre utilisation du Site Web ou de tout service ou élément trouvé ou obtenu sur, via, ou à la suite du Site Web ou de Votre téléchargement de tout matériel affiché sur ou via le Site Web, ou sur tout site Web lié au Site Web.

6.4 Sites tiers

Le Site Web ou le contenu du Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou la pertinence des informations, données, opinions, conseils ou déclarations contenues sur ces sites, et n'a aucun contrôle sur ceux-ci. Elle ne fait aucune déclaration concernant les sites Web accessibles depuis le Site Web ou depuis tout contenu du Site Web. Si Vous accédez à de tels sites, Vous reconnaissez et acceptez de le faire à Vos propres risques. Votre utilisation d'un site tiers peut être régie par les conditions générales de ce site.

En fournissant des liens vers des sites tiers, la Société n'agit en aucun cas en tant qu'éditeur ou diffuseur de tout matériel contenu sur ces sites et ne cherche ni ne surveille ni ne contrôle ces sites.

Un lien vers un site tiers ne signifie pas et ne doit pas être interprété comme signifiant que la Société est affiliée ou associée à ce tiers de quelque manière que ce soit. La Société ne recommande ni n'approuve aucun matériel trouvé sur de tels sites tiers. La mention d'une autre partie ou de son produit ou service sur le Site Web ou dans tout contenu du Site Web n'est pas et ne doit pas être interprétée comme une approbation de cette partie ou de son produit ou service.

6.5 Aucune confiance

Toute confiance que Vous pourriez accorder au Site Web ou à tout contenu disponible sur, via, ou à la suite du Site Web est à Vos propres risques. Tout contenu fourni par la Société sur, via, ou à la suite du Site Web est fourni à des fins d'information générale uniquement et pour Vous informer sur la Société et les produits, actualités, fonctionnalités, services et autres sites Web de la Société. Un tel contenu ne constitue pas un conseil technique, financier ou juridique, ou tout autre type de conseil, et ne doit pas être utilisé à quelque fin que ce soit. Vous acceptez d'appliquer Votre propre jugement ou d'obtenir des conseils spécifiques ou professionnels avant de prendre, ou de ne pas prendre, toute action ou inaction sur la base du Site Web ou de tout contenu du Site Web, y compris le Contenu généré par l'utilisateur, y compris, sans limitation, l'utilisation du Site Web ou de tout contenu du Site Web, y compris le Contenu généré par l'utilisateur, comme base pour toute conclusion.

6.6 Aucune offre de vente

Sauf indication explicite, le Site Web et le contenu du Site Web ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente d'un produit ou d'un service.

6.7 Force majeure

La Société ne sera pas tenue responsable envers Vous de toute violation des présentes Conditions d'utilisation causée par tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société, y compris, sans limitation, les grèves, les lock-out et autres conflits du travail, la panne de systèmes ou d'accès au réseau, les maladies, les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents.

7. DÉCHARGE

Si Vous avez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs du Site Web, Vous dégagez la Société, ses sociétés affiliées et concédants de licence (ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et filiales respectifs) de toutes réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute nature, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.

8. CONFIDENTIALITÉ

L'utilisation par la Société de Vos informations personnelles est régie par la politique de confidentialité de la Société (« Politique de confidentialité »), qui peut être consultée à l'adresse Politique de confidentialité. En utilisant le Site Web de la Société ou en soumettant Vos informations personnelles, y compris le Contenu généré par l'utilisateur, sur ou via le Site Web, Vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de Vos informations personnelles conformément aux termes de la Politique de confidentialité.

9. GÉNÉRALITÉS

9.1 Pas d'agence

Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n'est prévue ou créée par les présentes Conditions d'utilisation.

9.2 Droit applicable, juridiction et attribution de compétence

Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucune disposition, principe ou règle de choix de loi, et nonobstant Votre domicile, Votre résidence ou Votre emplacement physique.

Aux fins de toutes les procédures légales, les présentes Conditions d'utilisation seront réputées avoir été exécutées dans la province de l'Ontario et les tribunaux de la province de l'Ontario auront compétence pour connaître de toute action découlant des présentes Conditions d'utilisation. Vous et la Société acceptez de vous soumettre irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario. Vous renoncez en outre à toute objection à l'exercice de la juridiction sur Vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

Vous acceptez de renoncer à tout droit que Vous pourriez avoir à un procès devant jury ou à intenter ou à participer à toute action collective contre la Société liée au Site Web ou à tout contenu du Site Web, y compris le Contenu généré par l'utilisateur, ou aux présentes Conditions d'utilisation.

9.3 Renonciation

Aucun manquement ou retard dans l'exercice d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes Conditions d'utilisation n'opère, ou ne peut être interprété, comme une renonciation à celui-ci. Aucun exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes n'exclut tout autre ou autre exercice de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

9.4 Dissociabilité

Toute clause des présentes Conditions d'utilisation qui est interdite ou inapplicable dans une juridiction sera, en ce qui concerne cette juridiction, inefficace dans la mesure de cette interdiction ou inapplicabilité et sera dissociée du reste des présentes Conditions d'utilisation, le tout sans affecter les clauses restantes des présentes Conditions d'utilisation ou affecter la validité ou l'applicabilité de ces clauses dans toute autre juridiction. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'aura pour effet de porter atteinte à toute exigence légale obligatoire ou à Vos droits statutaires.

9.5 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et les autres documents mentionnés aux présentes, contiennent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre Nous concernant Votre utilisation du Site Web, et remplacent toutes les ententes, accords, représentations, déclarations ou autres communications antérieures et contemporaines faites par Vous ou la Société, qu'elles soient écrites ou orales, qui ne sont pas contenues aux présentes.

9.6 Avis

Le Site Web est géré par Lizzy’s Food Boxes.

Vous consentez à l'échange d'informations et de documents entre Nous par voie électronique sur Internet ou par courrier électronique. Si Vous avez un profil de compte auprès de la Société ou si Vous avez acheté un produit ou un service auprès de la Société, la Société Vous enverra des informations et des documents à l'adresse électronique figurant dans Votre profil de compte sur le Site Web ou fournie lors de l'achat d'un tel produit ou service. Vous enverrez des informations et des documents à la Société par courrier électronique à lizzysfoodgiftboxes@gmail.com.

Tout avis que Vous êtes tenu ou autorisé à fournir en vertu des présentes Conditions d'utilisation à la Société doit être écrit et envoyé à lizzysfoodgiftboxes@gmail.com. Les avis de la Société à Votre intention seront affichés sur le Site Web de temps à autre.

9.7 Cession

Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou transférer de quelque autre manière Vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à toute autre personne.